Ce mardi 20 février, la commission justice de la Chambre a repris le débat sur la proposition de loi relative à l’avortement sans aboutir à un vote. Deux textes étaient à l’ordre du jour, l’un d’Ecolo-Groen et l’autre du PTB. Le député Koen Geen (CD&V), s’opposant aux propositions, a quitté la séance, entrainant un retard dans le processus.
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Malgré les appels à la réforme, le blocage persiste, principalement en raison de l’opposition de trois partis flamands : le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang. Plusieurs partis, tels que DéFi ou le PTB, pressent pour une action rapide craignant qu’après les élections, il n’y ait plus de majorité pour soutenir une révision de la loi.
Le 25 janvier, en séance plénière à la Chambre, une situation identique s’est produite, les débats concernant la modification de la loi sur l’avortement perdurent. Bien que la majorité des partis soutiennent un assouplissement de la législation, le CD&V se positionne en tant qu’exception, créant une division au sein de la coalition Vivaldi. Cela fait bientôt dix ans que des propositions de loi visant à assouplir la loi sur l’avortement circulent.
Il y a deux points sur lesquels le débat stagne toujours : la question de l’allongement du délai pour avorter de 12 à 18 semaines et également la réduction ou suppression du délai de réflexion obligatoire de 6 jours imposer aux femmes qui souhaitent avorter.
Il y a cinq ans, pendant la période électorale, le dossier avait été bloqué par le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang grâce à une technique de flibuste parlementaire qui consiste à renvoyer systématiquement le texte au Conseil d’État. Le CD&V, étant associé aux négociations gouvernementales de la Vivaldi, a réussi à faire de cette question un enjeu gouvernemental.
Dans l’accord du gouvernement Vivaldi, le CD&V a fait inscrire une phrase demandant qu’une étude et une évaluation par des expert·es indépendant·es soient menées sur la question. Et par la suite avant qu’un vote ne puisse avoir lieu, un consensus doit se dégager entre les partis du gouvernement.
Ce rapport de 300 pages, réalisé par plus de 30 expert·es de tout horizon, supervisé par toutes les facultés de médecine du pays et rendu publique il y a plus d’un an, est unanime. D’après ce rapport, il est nécessaire de modifier la loi de 2018 en allongeant le délai pour avorter à 18 semaines, en supprimant le délai de réflexion et en améliorant les conditions actuelles dans lesquelles l’IVG doit se pratiquer.
Actuellement, alors que la pression pour un assouplissement de la loi s’accroit et que le rapport des expert·es le soutient, le CD&V propose plutôt un compromis. Les demandes du parti chrétien-démocrate sont de réduire le délai de réflexion à deux jours et d’étendre le délai d’avortement à 14 semaines au lieu de 18 semaines.
Cependant, ces propositions sont jugées insuffisantes par d’autres partis de la majorité ainsi que par plusieurs associations, notamment la Plateforme Abortion Right, qui se réfèrent au rapport favorable des expert·es. Justine Bolssens, juriste et coordinatrice au sein de la plateforme, dénonce le positionnement du CD&V.