Les déclarations fiscales 2024 sont arrivées : voici toutes les nouveautés pour vos revenus de 2023

Plusieurs nouveautés sont à épingler dans cette déclaration d’impôts portant sur les revenus de 2023.

Au niveau fédéral, le contribuable trouvera de nouvelles rubriques pour :

• Le crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo accordé en application de la CCT n°164.
• Les heures supplémentaires volontaires : les heures supplémentaires prestées à partir du 1er juillet 2023 sont exonérées dans le cadre de la relance.
• Les revenus de droits d’auteur, de droits voisins et de licences légales et obligatoires.
• La prime pouvoir d’achat. Il s’agit des primes accordées à partir du 1er juin 2023 par les entreprises ayant réalisé un bénéfice exceptionnellement élevé. Le montant est de maximum 750 euros exonérés d’impôts.

Toujours au niveau fédéral, une nouvelle annexe obligatoire fait son apparition. Elle concerne ceux qui déduisent leur loyer en tant que frais professionnels. Ces locataires doivent remplir l’annexe où seront précisés le montant du loyer, l’adresse du bien loué et les coordonnées du bailleur. En effet, dans ce cas, pour le bailleur, le propriétaire du bien, le revenu immobilier sera imposé sur base du loyer réel. Dans certains cas, cette annexe ne sera pas obligatoire, par exemple si le loyer a été facturé ou s’il s’agit d’un bail à ferme. Il y a aussi des cas où le loyer ne pourra être déductible.

Pour les contribuables domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, deux nouveautés apparaissent :

• Le crédit d’impôt annuel pour les prêts "proxi" conclus en 2020 et dont le taux de 4% passe à 2,5%.
• Le nouveau crédit d’impôt annuel pour les parts dans les coopératives de crédit à finalité sociale.

Cette année, les contribuables ne retrouveront plus certains codes qui ont été retirés car certaines mesures fédérales ne sont plus d’application. C’est le cas de :

• L’exonération des rémunérations pour heures supplémentaires volontaires et/ou pour heures supplémentaires nettes dans le secteur public.
• Le taux de 17% sur les revenus mobiliers divers.
• La majoration du bonus-logement fédéral pendant les 10 premières années de l’emprunt.
• Le précompte professionnel sur les rétributions pour activités d’association
• Le crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacement de service.

Les contribuables qui remplissent leur déclaration d'impôt en ligne pourront la rentrer à partir de fin avril via le site MyMinfin (Tax on Web)

Notons que pour les déclarations en ligne, il n’existe désormais plus que deux moyens de se connecter : avec la carte d’identité électronique et un lecteur de carte ou via Istme. La possibilité de se connecter avec un token disparaît. Elle ne concernait plus qu’environ 5% des contribuables passant par MyMinfin.

Pour ceux qui font encore le choix de remplir une déclaration papier, celle-ci leur parviendra dans le courant du mois de mai.  Attention, une fois qu'un contribuable a fait le choix de la déclaration électronique, il ne reçoit plus de déclaration papier.  

Que vous remplissiez votre déclaration vous-même ou que vous fassiez appel à un mandataire, par exemple un comptable, les délais sont les mêmes.

• Les contribuables qui font encore le choix de la déclaration papier ont jusqu’au 30 juin 2024 pour rentrer leur déclaration.
• Si la déclaration est complétée en ligne via le site MyMinfin et qu’il n’y a pas de revenus spécifiques, le délai est porté au 15 juillet 2024.
• Pour les contribuables qui ont des revenus spécifiques et qui remplissent leur déclaration via MyMinfin, la date limite est le 16 octobre 2024. Les revenus spécifiques sont, par exemple, les bénéfices ou profits, les rémunérations de dirigeants d’entreprise, les rémunérations de conjoints (ou cohabitants légaux) aidants, les revenus professionnels étrangers. Cela concerne aussi les biens immobiliers à l’étranger déclarés pour la première fois, les pensions alimentaires reçue ou versée à une personne à l’étranger, un prêt conclu à l’étranger, une construction juridique ou l’application du régime spécial d’imposition pour contribuable/chercheur impatrié.

Chaque année, le SPF Finances en sait un peu plus sur les contribuables et dispose de données qui lui permettent de préremplir les déclarations fiscales.

En 2024, c’est le cas notamment pour les frais de garde d’enfants. Dans un certain nombre de cas, pour les enfants de 3 à 14 ans, si l’organisme de garde a envoyé les données en ligne au SPF Finances, la déclaration sera préremplie. Mieux vaut toujours vérifier les données et comparer celles-ci avec les attestations reçues. Le montant maximum à mentionner dans la déclaration est de 15,70 euros par jour et par enfant.

Les propositions de déclaration simplifiée (PDS) seront plus nombreuses. Outre les contribuables qui en recevaient déjà une, par exemple de nombreux retraités, la PDS concernera aussi les contribuables avec frais de garde d’enfant et ceux avec des revenus issus de l’économie collaborative ou du travail associatif.

Une proposition de déclaration simplifiée sera aussi établie pour les personnes décédées en 2023. Il s’agit, explique le SPF Finances, de faciliter la tâche des héritiers dans des moments souvent difficiles.

Au total, en 2024, on devrait dépasser le cap de 4 millions de propositions de déclaration simplifiée envoyées aux contribuables, soit 59% des contribuables particuliers.

Pour les contribuables concernés par une PDS et qui remplissent leur déclaration en ligne, la proposition de déclaration simplifiée est déjà disponible via le web sur le site MyMinfin. Pour les déclarations "papier", la proposition de déclaration simplifiée sera envoyée dans les prochains jours et jusqu’à la fin du mois de mai.

Signalons enfin qu’à partir de 2025, l’outil de déclaration en ligne Tax on Web, lancé en 2003, sera modernisé.